IDENTIFIANTS ASTON MARTIN - CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Les Identifiants Aston Martin
1.1 Nous, Aston Martin Lagonda Limited, convenons de fournir une fonction qui vous permettra de créer un compte numérique afin de pouvoir vous connecter à certains sites Internet ou applications Aston Martin participants en utilisant les mêmes nom d’utilisateur et mot de passe (les « Identifiants Aston Martin »).
1.2. Vous pouvez mettre à jour et gérer vos Identifiants Aston Martin, y compris vos coordonnées et préférences, sur les sites Internet et applications AML participants.
1.3. Nous pouvons utiliser les données que vous fournissez à votre inscription à des fins d’accès au service mais également pour vous faire part d’actualités concernant des produits, événements et services Aston Martin susceptibles de vous intéresser en tant que client existant ou potentiel et, de temps à autre, pour informer votre concessionnaire local de l’intérêt que vous portez aux produits et services Aston Martin. Les données que vous fournissez seront également utilisées pour personnaliser les communications que nous vous enverrons ainsi que les expériences Aston Martin que vous pourrez avoir. Si vous avez consenti à recevoir lesdites informations par e-mail, nous pouvons vous les communiquer en utilisant l’adresse électronique ou le numéro de téléphone portable fourni(e) par vos soins.
1.4. Veuillez noter que votre utilisation des Identifiants Aston Martin est également soumise à ce qui suit :
(a) la charte de confidentialité Aston Martin, qui peut être consultée à https://www.astonmartin.com/fr/legal/privacy et qui énonce la manière dont nous utilisons toute donnée à caractère personnel que vous nous fournissez ; et
(b) la politique d’utilisation des cookies Aston Martin, qui peut être consultée à https://www.astonmartin.com/fr/legal/cookies, et qui énonce la manière dont nous utilisons les cookies, les pixels invisibles et les technologies similaires lorsque vous accédez aux sites Internet et applications AML.
2. Les Conditions générales
2.1. En vous inscrivant afin d’obtenir des Identifiants Aston Martin, vous convenez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales.
2.2. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.
2.3. Les présentes Conditions générales doivent être lues conjointement avec les conditions générales de tout site Internet et de toute application AML auxquels vous vous êtes abonné(e) ou qui vous offrent un service. En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et celles d’un site Internet ou d’une application AML spécifique, les conditions dudit site Internet ou de ladite application AML spécifique prévaudront.
2.4. Les présentes Conditions générales demeurent en vigueur jusqu’à la résiliation, par vous ou par nous, de vos Identifiants Aston Martin ou bien l’expiration de tous les abonnements à nos divers sites Internet, canaux et applications.
3. Conditions d’utilisation
3.1. Vos Identifiants Aston Martin sont fournis gratuitement et pour un usage personnel et privé uniquement. Vous ne devez pas utiliser vos Identifiants Aston Martin, ni reproduire, copier ou publier toute partie du contenu de tout site Internet ou toute application AML, à des fins commerciales, professionnelles ou de revente.
3.2. En utilisant les Identifiants Aston Martin, vous garantissez que :
3.2.1. vous n’utiliserez pas les Identifiants Aston Martin en contradiction avec les présentes Conditions générales ou en violation de toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale ;
3.2.2. vous n’autoriserez aucune autre personne à utiliser vos Identifiants Aston Martin ;
3.2.3. vous ne porterez pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Aston Martin ou de tout tiers dans le cadre de votre utilisation des Identifiants Aston Martin.
3.3. Si vous violez l’une quelconque des présentes Conditions générales ou si nous suspectons un usage abusif de vos coordonnées de connexion ou de vos Identifiants Aston Martin, nous aurons le droit de résilier vos Identifiants Aston Martin et de vous refuser l’accès à tout site Internet, tout canal ou toute application AML. Nous nous réservons également le droit de vous tenir responsable de toutes les conséquences dudit usage abusif.
3.4. Si nous n’invoquons pas nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne veut pas dire que nous avons renoncé à nos droits ou que vous n’êtes pas tenu(e) de vous conformer à l’une quelconque de vos obligations, que ce soit dans le cas présent ou à l’avenir.
4. Inscription et disponibilité
4.1. Les informations à caractère personnel que vous fournissez à votre inscription doivent être vraies et correctes, et vous devez les mettre à jour en cas de changement. Afin d’éviter toute utilisation non autorisée de vos Identifiants Aston Martin, nous vous prions de préserver la confidentialité de toutes vos coordonnées de connexion et de ne les divulguer à personne.
4.2. Nous nous réservons le droit de refuser les inscriptions pour obtenir des Identifiants Aston Martin au cas par cas.
4.3. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement des services et des communications, et tenir le contenu à jour, mais nous ne sommes pas en mesure de garantir l’accessibilité de l’un(e) quelconque de nos sites Internet, canaux ou applications, et ne faisons aucune promesse quant à l’exactitude ou au caractère complet du contenu ou des informations y figurant.
4.4. Le service à authentification unique est fourni « tel quel ». Nous ne pouvons pas garantir qu’il sera exempt d’erreurs ou disponible en continu. Le service à authentification unique peut faire l’objet de perturbations et/ou de temps d’arrêt pendant une période de maintenance ou de modification, ou d’interruption eu égard à des médias et communications tiers.
4.5. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au service à authentification unique en cas de changement de nos prestataires de services ou de modification de la réglementation ou de la législation qui exige que nous effectuions un changement ou modifiions la fonctionnalité et apportions des améliorations. Si lesdites modifications ne sont pas à votre convenance, vous pouvez résilier vos Identifiants Aston Martin à tout moment.
4.6. En utilisant vos Identifiants Aston Martin, vous reconnaissez et acceptez les risques et limitations liés à Internet mais nous ferons tous les efforts raisonnables pour apporter une solution à tout problème qui est porté à notre attention.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, dans la mesure applicable, les droits d’auteur, marques de commerce, droits des dessins et modèles, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle enregistrés ou non, nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, sauf indication contraire.
5.2. À l’exception de l’utilisation de vos Identifiants Aston Martin conformément aux présentes Conditions générales, il vous est interdit d’utiliser ou, sans limitation, de copier, modifier, transmettre, distribuer, afficher, reproduire, publier, concéder sous licence ou utiliser de quelque manière que ce soit toute partie de la propriété intellectuelle contenue dans toute plateforme, tout canal ou toute application AML sans notre consentement préalable écrit.
6. Limitations de responsabilité
6.1. Nous sommes responsables de toute perte ou tout dommage subi(e) par vous qui est un résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions générales ou de notre négligence, mais nous déclinons toute responsabilité quant à toute perte ou tout dommage imprévisible.
6.2. Nous déclinons toute responsabilité quant à toute forme de perte indirecte ou consécutive, y compris toute perte financière, atteinte à la réputation ou perte de données. Nous déclinons toute responsabilité quant à toute perte commerciale de quelque nature que ce soit.
6.3. Nous déclinons toute responsabilité quant à toute non-exécution ou tout retard dans l’exécution de l’une quelconque de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales en raison de tout événement indépendant de notre volonté, notamment les grèves, lock-out ou autres actions revendicatives de la part de tiers, les troubles civils, émeutes, invasions, attentats ou menaces d’attentat, les guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparations de guerre, les incendies, explosions, tempêtes, inondations, séismes, pertes de moyens de subsistance, épidémies ou autres catastrophes naturelles, les pannes ou interruptions des réseaux de télécommunications publics ou privés ou les actes ou omissions des autorités chargées du respect de la loi ou des services de secours.
6.4. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel occasionné par notre négligence, fraude ou assertion inexacte et frauduleuse ou lorsqu’il serait illégal ou illicite pour nous d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité.
6.5. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne portera atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.
7. Autres conditions importantes
7.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales est déclarée illégale, invalide ou autrement inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
7.2. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Cela signifie que les litiges et réclamations découlant de ou liés aux présentes Conditions générales seront régis par le droit d’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux de l’Angleterre et du pays de Galles auront compétence exclusive.