ASTON MARTIN CONNECTED CAR SYSTEM - TERMS & CONDITIONS
Conditions Générales d’Utilisation des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et des Services de Communication
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS ASSURER DE LES COMPRENDRE AVANT D’ACTIVER ET D’UTILISER LES SERVICES CONNECTÉS ASTON MARTIN, L’APPLI ASTON MARTIN ET LES SERVICES DE COMMUNICATION. NOUS ATTIRONS PLUS PARTICULIÈREMENT VOTRE ATTENTION SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION AUX CLAUSES 6, 7 ET 8 ET NOS LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ AUX CLAUSES 10 ET 11. ENFIN, VEUILLEZ CONSERVER UNE COPIE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR POUVOIR LES CONSULTER ULTÉRIEUREMENT.
1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent votre utilisation des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et des Services de Communication.
1.2 Aston Martin est le fournisseur des Services Connectés Aston Martin et de l’Appli Aston Martin. De plus, Aston Martin est également autorisé par le Prestataire des Services de Communication à vous fournir les Services de Communication.
1.3 Afin de bénéficier des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et des Services de Communication, vous devez confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1.4 Les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et les Services de Communication sont fournis gratuitement par Aston Martin au Propriétaire du Véhicule Connecté Aston Martin et à tous les Utilisateurs Autorisés qui se sont abonnés aux Services Connectés Aston Martin via l’Appli Aston Martin pour une durée de trois (3) ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la garantie du Véhicule Connecté Aston Martin.
1.5 Le champ d’application des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et/ou des Services de Communication pouvant être mis à disposition en vue de votre utilisation peut varier en fonction du modèle de Véhicule Connecté Aston Martin et du pays ou de la juridiction d’utilisation du Véhicule Connecté Aston Martin.
1.6 Vous pouvez activer certains des Services Connectés Aston Martin via l’Appli Aston Martin tandis que d’autres Services Connectés Aston Martin peuvent être activés au moyen des contrôles d’accès intégrés à votre Véhicule Connecté Aston Martin.
1.7 Vous n’êtes en aucun cas dans l’obligation d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation si vous ne souhaitez pas utiliser les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin ou les Services de Communication dans le cadre de l’utilisation de votre Véhicule Connecté Aston Martin. Si cela est le cas, votre Véhicule Connecté Aston Martin fonctionnera normalement, mais sans le bénéfice des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et/ou des Services de Communication. La Politique de Confidentialité Véhicule Connecté Aston Martin expliquera la manière dont vos données à caractère personnel peuvent être utilisées.
1.8 Vous reconnaissez que les aspects des Services Connectés Aston Martin qui sont prescrits par la loi, tels que le dispositif d’urgence e-Call au Royaume-Uni et au sein de l’Union européenne, ne peuvent pas être désactivés.
1.9 Vous pouvez consulter et imprimer la version à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en vous rendant à l’adresse www.astonmartin.com/fr/legal/am-connected-car-system-terms-and-conditions ou depuis l’Appli Aston Martin. Les Conditions Générales telles que modifiées entreront en vigueur à compter de leur date de modification et prévaudront sur les présentes Conditions Générales.
1.10 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne portent atteinte à aucun droit des consommateurs que vous pouvez avoir en vertu du droit impératif applicable (y compris tout droit d’annulation).
1.11 Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez contacter Aston Martin via l’Appli Aston Martin.
2. Définitions et interprétation
2.1 Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront la signification ci-après :
2.1.1 Aston Martin ou nous désigne Aston Martin Lagonda Limited, une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 01199255, dont le siège social est sis à Banbury Road, Gaydon, Warwickshire, CV35 0DB, Royaume-Uni.
2.1.2 Appli Aston Martin désigne l’application que les Utilisateurs autorisés de votre Véhicule Connecté Aston Martin seront tenus d’utiliser afin d’accéder aux Services Connectés Aston Martin.
2.1.3 Véhicule Connecté Aston Martin désigne une voiture Aston Martin qui est activée par Aston Martin pour utiliser l’un quelconque des Services Connectés Aston Martin.
2.1.4 Propriétaire d’un Véhicule Connecté Aston Martin désigne le propriétaire et/ou le titulaire de la carte grise d’un Véhicule Connecté Aston Martin.
2.1.5 Services Connectés Aston Martin désigne les services connectés (y compris l’utilisation de l’Appli Aston Martin) qu’Aston Martin peut mettre à disposition en vue d’une utilisation dans votre Véhicule Connecté Aston Martin ainsi qu’il est décrit plus en détail dans le Manuel du Propriétaire.
2.1.6 Date de Début des Services Connectés Aston Martin désigne la date d’entrée en vigueur de la garantie du véhicule.
2.1.7 Politique de Confidentialité Véhicule Connecté Aston Martin désigne la politique de confidentialité d’Aston Martin concernant les Services Connectés Aston Martin, qui est accessible via le lien suivant : www.astonmartin.com/fr/legal/aston-martin-connected-car-system-privacy-policy
2.1.8 Carte SIM Véhicule Connecté Aston Martin désigne la carte SIM qui sera fournie à Aston Martin par le Prestataire des Services de Communication pour être intégrée à l’unité de commande de transmission de votre Véhicule Connecté Aston Martin afin que tout Utilisateur Autorisé d’un tel Véhicule Connecté Aston Martin puisse utiliser les Services de Communication lorsqu’il utilise les Services Connectés Aston Martin.
2.1.9 Utilisateur Autorisé désigne le Propriétaire d’un Véhicule Connecté Aston Martin et toute autre personne pouvant avoir été autorisée par le Propriétaire d’un Véhicule Connecté Aston Martin à accéder aux ou à utiliser les Services Connectés Aston Martin lors de l’utilisation d’un Véhicule Connecté Aston Martin et/ou de l’Appli Aston Martin.
2.1.10 Services de Communication désigne les services de communication voix, texte et/ou données qui vous sont fournis afin de permettre l’envoi de communications vers et depuis votre Véhicule Connecté Aston Martin qui, à leur tour, permettront aux Services Connectés Aston Martin de fonctionner conformément à la description des Services Connectés Aston Martin figurant dans le Manuel du Propriétaire fourni par Aston Martin.
2.1.11 Prestataire des Services de Communication désigne l’entité pour le compte de laquelle Aston Martin vend les Services de Communication (ladite entité étant actuellement Telroaming Advanced Communication Solution Limited).
2.1.12 Période Initiale désigne la période initiale de trois ans à compter de la Date de Début des Services Connectés Aston Martin.
2.1.13 Manuel du Propriétaire désigne le manuel qui vous est fourni par Aston Martin pour décrire les fonctionnalités de votre Véhicule Connecté Aston Martin.
2.1.14 Conditions Générales d’Utilisation désigne les conditions générales qui sont énoncées dans le présent document.
2.1.15 Vous désigne vous, en tant que personne ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’ensemble des autres politiques et documents contractuels lorsque vous vous abonnez pour accéder aux et utiliser les Services Connectés Aston Martin et les Services de Communication.
2.2 Les titres figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont fournis à titre indicatif uniquement et n’affecteront pas l’interprétation des présentes Conditions Générales.
2.3 Sauf indication contraire du contexte, les mots exprimés au singulier peuvent se comprendre au pluriel et vice versa. Les mots se rapportant à un genre particulier incluent chaque genre.
2.4 Les mots « autre », « y compris » et « notamment » ne limiteront pas la généralité de tout mot les précédant ni ne seront interprétés comme étant limités à la même classe que tout mot les précédant lorsqu’une interprétation plus large est possible.
2.5 Les références à toute loi ou disposition légale incluront :
2.5.1 toute législation subordonnée établie en vertu de cette dernière ;
2.5.2 toute disposition qu’elle a modifiée ou rétablie (avec ou sans modification) ; et
2.5.3 toute disposition qui la remplace ou la rétablit ultérieurement (avec ou sans modification) qu’elle ait été établie avant ou après la date des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3. Formation du contrat
3.1 Votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation constitue un accord légal entre vous et nous concernant votre utilisation des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et des Services de Communication. Vous reconnaissez que, pour vous fournir ses services, Aston Martin a besoin que vous acceptiez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3.2 Vos droits d’utilisation des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et des Services de Communication commenceront à la Date de Début des Services Connectés Aston Martin et se poursuivront pendant la Période Initiale.
3.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les droits et obligations d’Aston Martin, ainsi que vos droits et obligations, concernant votre utilisation des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et des Services de Communication pendant la Période Initiale. Si, après la Période Initiale, Aston Martin propose l’utilisation des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et des Services de Communication, Aston Martin vous contactera au préalable avec les options de renouvellement disponibles.
3.4 La Politique de Confidentialité Véhicule Connecté Aston Martin régit notre traitement de toutes les données à caractère personnel que nous collectons concernant tout Utilisateur Autorisé lorsque celui-ci utilise les Services Connectés Aston Martin. Aston Martin ne sera pas en mesure de fournir ou faire fournir les éléments concernés des Services Connectés Aston Martin et/ou des Services de Communication dans tous les cas suivants : (i) si vous n’êtes pas disposé(e) à donner votre consentement (lorsque ledit consentement est identifié dans la Politique de Confidentialité Véhicule Connecté Aston Martin en tant que base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel) ; ou (ii) si vous retirez à tout moment le consentement qui a été invoqué comme base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel ; ou (iii) si vous exercez à tout moment avec succès tout droit applicable de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base légale invoquée pour ledit traitement n’est pas un consentement.
3.5 Vous reconnaissez également ce qui suit :
3.5.1 Votre utilisation de certaines fonctionnalités des Services Connectés Aston Martin et/ou des Services de Communication est également soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité de certains prestataires tiers, qui se rapportent à certains éléments des Services Connectés Aston Martin. Vous serez informé(e) desdites conditions générales et politiques de confidentialité lorsque vous tenterez d’utiliser pour la première fois toute fonctionnalité pertinente des Services Connectés Aston Martin, et vous serez tenu(e) d’accepter lesdites conditions générales et de confirmer que vous avez eu l’opportunité de consulter lesdites politiques de confidentialité lorsque vous vous connecterez pour la première fois pour utiliser toute dite fonctionnalité des Services Connectés Aston Martin. Vous pouvez également lire lesdites conditions générales en cliquant sur les liens référencés ci-dessous :
|
Fonctionnalité |
Conditions générales de tiers |
Politique de confidentialité de tiers |
|
Services de navigation |
ICI Conditions Utilisateur final | Mentions légales, sécurité, confidentialité et conformité |
3.5.2 Aston Martin est autorisé par le Prestataire des Services de Communication à vous faciliter la prestation des Services de Communication à utiliser dans le cadre des Services Connectés Aston Martin.
3.6 Les conditions générales en vertu desquelles vous pouvez utiliser votre Véhicule Connecté Aston Martin et ses équipements sont régies exclusivement par les conditions générales énoncées dans le contrat d’achat, de leasing ou de location que vous avez conclu lors de votre achat, leasing ou location du Véhicule Connecté Aston Martin.
3.7 votre utilisation des Services Connectés Aston Martin est également subordonnée à :
3.7.1 votre configuration d’un identifiant d’utilisateur et d’un mot de passe Aston Martin pour l’Appli Aston Martin ou tout autre portail Internet Aston Martin pertinent ;
3.7.2 votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de toutes les autres conditions générales de tiers visées à la clause 3.5.1 ci-dessus ; et
3.7.3 la connexion, par vos soins, de votre Véhicule Connecté Aston Martin à l’Appli Aston Martin au moyen de votre appareil mobile.
4. Fourniture des Services Connectés Aston Martin
4.1 Bien que certains des Services Connectés Aston Martin fonctionnent sans que vous téléchargiez l’Appli Aston Martin, vous et vos Utilisateurs Autorisés devrez la télécharger sur un appareil mobile compatible disposant d’une connexion de données adéquate et existante pour bénéficier de l’ensemble des Services Connectés Aston Martin qui sont mis à votre disposition avec votre Véhicule Connecté Aston Martin. Veuillez consulter votre Manuel du Propriétaire pour prendre connaissance de toute exigence minimale concernant votre appareil mobile.
4.2 Les Services Connectés Aston Martin sont fournis via la Carte SIM Véhicule Connecté Aston Martin qui sera installée sur votre Véhicule Connecté Aston Martin lors de sa construction ou avant la livraison. Ainsi, la disponibilité des Services Connectés Aston Martin est limitée par la portée de réception et d’émission des stations d’émission exploitées par les opérateurs de réseaux respectifs auxquels le Prestataire des Services de Communication fait appel pour la fourniture des Services de Communication. Ces conditions de disponibilité comprendront également les conditions atmosphériques, les caractéristiques topographiques et d’autres obstacles comme la hauteur des bâtiments. Dans certains pays ou certaines juridictions, vous devrez peut-être enregistrer la Carte SIM à votre nom avant l’activation de la connexion ; si vous manquez de le faire, vous ne serez pas en mesure d’utiliser les Services Connectés Aston Martin.
4.3 Les Services Connectés Aston Martin ont été conçus pour améliorer votre Véhicule Connecté Aston Martin. Votre Véhicule Connecté Aston Martin fonctionnera toutefois sans l’activation et/ou l’utilisation des Services Connectés Aston Martin.
4.4 Aston Martin vous octroie une licence (à vous et à toute autre personne que vous autorisez à utiliser votre Véhicule Connecté Aston Martin en qualité d’Utilisateur Autorisé) pour utiliser les Services Connectés Aston Martin via votre Véhicule Connecté Aston Martin et l’Appli Aston Martin.
4.5 Vous acceptez que le champ d’application des Services Connectés Aston Martin et des Services de Communication dépend du type de Véhicule Connecté Aston Martin que vous utilisez et du pays ou de la juridiction d’utilisation dudit véhicule. Par exemple, certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles dans certains pays ou certaines juridictions. Ces questions sont expliquées plus en détail dans le Manuel du Propriétaire de votre Véhicule Connecté Aston Martin.
4.6 Dans certains pays ou certaines juridictions, certains services connectés peuvent être accessibles à tous les utilisateurs d’un Véhicule Connecté Aston Martin sans qu’ils aient à s’abonner ni à accepter des conditions générales car la fourniture desdits services est prescrite par la loi locale. Parmi ces services figure le dispositif d’appel d’urgence automatique (tel que décrit dans le Manuel du Propriétaire) qui est disponible sur l’ensemble des Véhicule Connectés Aston Martin vendus au Royaume-Uni et dans les pays de l’Union européenne. Les détails de ces services figureront dans le Manuel de l’Utilisateur qui est fourni avec chacune de nos voitures aux nouveaux propriétaires dans chaque pays ou juridiction.
4.7 Aston Martin peut, de temps à autre, proposer des Services Connectés optionnels moyennant un supplément sur les Véhicules Connectés Aston Martin neufs et d’occasion. De tels services peuvent être faire l’objet de frais supplémentaires et nécessitent votre acceptation de conditions générales supplémentaires.
4.8 Si vous êtes le premier titulaire de carte grise de votre Véhicule Connecté Aston Martin, vous pourrez utiliser les Services Connectés Aston Martin de la date de votre abonnement aux Services Connectés Aston Martin via l’Appli Aston Martin à l’expiration de la Période Initiale ou jusqu’à la date à laquelle vous vendrez ou céderez de toute autre manière votre Véhicule Connecté Aston Martin, si cette date est antérieure.
4.9 Si vous êtes le deuxième titulaire de carte grise ou un titulaire de carte grise ultérieur d’un Véhicule Connecté Aston Martin, vous bénéficierez d’une utilisation gratuite des Services Connectés Aston Martin et des Services de Communication apparentés à compter de la date à laquelle vous deviendrez le titulaire de la carte grise dudit Véhicule Connecté Aston Martin et ceci pour le restant de la Période Initiale, à condition toutefois que vous ayez notifié à Aston Martin que vous êtes le nouveau titulaire de la carte grise et que vous ayez accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4.10 Une fois que votre Véhicule Connecté Aston Martin approchera trois (3) ans, vous serez invité(e) à vous abonner pour continuer à utiliser les Services Connectés Aston Martin et les Services de Communication au tarif annuel en vigueur ou à un autre prix. Si vous souhaitez vous y abonner, vous devrez confirmer votre renouvellement avant le troisième anniversaire de la Date de Début des Services Connectés Aston Martin ou, si votre Véhicule Connecté Aston Martin est plus ancien, avant la fin de votre abonnement actuel. Si vous ne confirmez pas votre renouvellement avant l’expiration de votre abonnement actuel, Aston Martin (y compris lorsque Aston Martin agit en qualité d’agent du Prestataire des Services de Communication) se réserve le droit de vous facturer tous frais de reconnexion en vigueur en sus des frais alors applicables pour les Services Connectés Aston Martin et les Services de Communication.
4.11 Les Services Connectés Aston Martin et l’Appli Aston Martin vous seront fournis avec toute la compétence et la diligence raisonnabl
es. Ce faisant, Aston Martin s’efforcera raisonnablement de vous fournir les Services Connectés Aston Martin 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à condition toutefois que vous reconnaissiez que :
4.11.1 les Services de Communication relèvent de l’entière responsabilité du Prestataire des Services de Communication ;
4.11.2 Aston Martin n’est pas en mesure de garantir que les Services Connectés Aston Martin (y compris l’Appli Aston Martin) seront exempts d’erreur ou seront disponibles en continu (y compris en raison d’une maintenance de routine ou d’urgence) ;
4.11.3 la disponibilité et la fonctionnalité de l’un quelconque des Services Connectés Aston Martin dépendent des conditions suivantes :
(a) une couverture de réseau adéquate,
(b) votre téléchargement des versions de maintenance exigées par Aston Martin, et
(c) votre Véhicule Connecté Aston Martin n’est pas endommagé et est bien entretenu.
4.11.4 Vous reconnaissez également que des périodes raisonnables de perturbation et/ou de temps d’arrêt pour maintenance peuvent porter atteinte à la disponibilité ou à la fonctionnalité des Services Connectés Aston Martin et de l’Appli Aston Martin, et qu’il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser votre Véhicule Connecté Aston Martin pendant les périodes d’installation de mises à jour logicielles.
4.12 Dans le cadre de la fourniture des Services Connectés Aston Martin, Aston Martin collabore avec d’autres prestataires de services, des autorités chargées du respect de la loi et les services de secours. Vous reconnaissez ce qui suit :
4.12.1 Aston Martin peut modifier à tout moment l’une quelconque desdites dispositions ; et
4.12.2 Aston Martin n’est pas responsable des actes ou omissions de toute autorité chargée du respect de la loi ou des services de secours.
4.13 Les Services Connectés Aston Martin et l’Appli Aston Martin peuvent vous donner accès à des matériels de tiers tels que des informations sur les conditions de circulation. Veuillez noter que :
4.13.1 les matériels de tiers ne sont pas fournis par Aston Martin, et Aston Martin ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité, la qualité, la performance, la disponibilité, l’exhaustivité, la précision, la décence et/ou la légalité de tels matériels ;
4.13.2 tout accès à tout matériel de tiers peut être soumis aux conditions générales et politiques de confidentialité du tiers pertinent, que vous devrez lire et accepter si vous souhaitez y accéder ; et
4.13.3 Aston Martin se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout matériel de tiers disponible via les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et/ou les Services de Communication et ce à tout moment sans préavis.
4.14 Vous pouvez faire part de toute question ou préoccupation concernant les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et/ou les Services de Communication et leur fonctionnement avec votre Véhicule Connecté Aston Martin à un concessionnaire ou réparateur agréé Aston Martin.
5. Droits d’Aston Martin
5.1 Aston Martin se réserve le droit de tester pendant une période limitée et/ou pour des marchés spécifiques et/ou pour un groupe spécifique de clients, de nouvelles fonctionnalités, fonctions et interfaces ou de nouveaux produits, apparentés aux Services Connectés Aston Martin, à l’Appli Aston Martin et/ou aux Services de Communication.
5.2. Afin de rectifier tout défaut de fonctionnement des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et/ou des Services de Communication et/ou de les mettre à jour pour quelque raison que ce soit, Aston Martin a le droit d’apporter des ajustements à tout logiciel et tout système intégré à votre Véhicule Connecté Aston Martin (y compris au moyen d’un accès à distance).
5.3 Aston Martin peut modifier la fonctionnalité des Services Connectés Aston Martin afin de vous donner la possibilité de limiter ou supprimer la connectivité et/ou certains des Services Connectés Aston Martin en utilisant le mode « Confidentialité » via l’Appli Aston Martin. Dans ce cas, votre Véhicule Connecté Aston Martin peut ne pas générer certaines données afférentes à votre utilisation du Véhicule Connecté Aston Martin (p. ex. géolocalisation à des fins de navigation du Véhicule Connecté Aston Martin). Vous convenez et reconnaissez toutefois que, si le mode « Confidentialité » est activé sur le Véhicule Connecté Aston Martin, certaines fonctionnalités (telles qu’énoncées dans le Manuel du Propriétaire) resteront activées aux fins limitées de permettre l’utilisation de toute fonctionnalité prescrite par la loi, comme le dispositif d’urgence e-Call (si applicable dans la juridiction concernée).
5.4 Aston Martin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité Véhicule Connecté Aston Martin pour quelque raison que ce soit. Aston Martin vous en avisera par affichage d’un message à l’écran la prochaine fois que vous vous connecterez pour utiliser les Services Connectés Aston Martin via l’Appli Aston Martin. Si Aston Martin exerce ledit droit, vous pourrez résilier votre droit d’utiliser les Services Connectés Aston Martin en notifiant à Aston Martin une telle décision dans les quatorze (14) jours suivant la notification par Aston Martin d’une telle modification.
5.5 Vous serez tenu(e) d’accepter toute version à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la Politique de Confidentialité Véhicule Connecté Aston Martin si vous souhaitez continuer à utiliser les Services Connectés Aston Martin à compter de la date de prise d’effet de ladite modification.
5.6 Aston Martin se réserve également le droit de modifier à tout moment les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et/ou les Services de Communication. Lesdites modifications peuvent être apportées afin d’améliorer la fonctionnalité des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et/ou des Services de Communication (y compris en cas de changement de la réglementation ou de la loi ayant une incidence sur la conception ou le fonctionnement de ceux-ci ou en cas de changement de prestataires de services tiers dont les logiciels ou services sont utilisés en lien avec ceux-ci) à condition que lesdites modifications ne dégradent pas substantiellement la fonctionnalité principale des Services Connectés Aston Martin (sauf si celles-ci sont imposées par le droit applicable), de l’Appli Aston Martin et/ou des Services de Communication. Aston Martin peut vous envoyer un e-mail vous avisant de la modification ou peut vous en aviser la prochaine fois que vous vous connecterez aux Services Connectés Aston Martin. De telles nouvelles conditions peuvent être affichées à l’écran et vous devrez peut-être lire et accepter les nouvelles conditions afin de continuer à utiliser les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et/ou les Services de Communication.
5.7 Si vous n’acceptez pas les mises à jour visées à la clause 5.4 ou 5.5 ci-dessus, comme l’exige Aston Martin, vous n’aurez pas le droit d’utiliser, en tout ou partie, les Services Connectés Aston Martin concernés, l’Appli Aston Martin et/ou les Services de Communication tant que vous n’aurez pas confirmé avoir lu et accepté les conditions générales révisées et/ou la dernière version du logiciel (à l’exception des services obligatoires en vertu du droit applicable).
5.8 Si vous décidez de refuser toute modification apportée à l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous recevrez un remboursement au prorata de tous frais que vous pourrez avoir payés à l’avance (le cas échéant) pour utiliser les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et/ou les Services de Communication. Toutefois, dans la mesure où les Services Connectés Aston Martin sont fournis ou procurés par Aston Martin gratuitement et dans le cadre des équipements standard de votre Véhicule Connecté Aston Martin, aucun remboursement ne vous sera dû si vous choisissez de refuser toute modification requise par Aston Martin en vertu des clauses 5.4 et 5.5 ci-dessus.
5.9 Aston Martin se réserve le droit de limiter le volume de données mensuel que vous utilisez dans le cadre des Services Connectés Aston Martin et/ou des Services de Communication et de limiter la vitesse de la connexion en cas d’usage excessif.
6. Services de Communication
6.1 Vous devez être connecté(e) aux Services de Communication pour accéder aux Services Connectés Aston Martin.
6.2 Aston Martin ne donne aucune garantie quant à la disponibilité des Services de Communication et ne garantit pas que la connectivité ou le Wi-Fi sera toujours disponible dans les zones géographiques où vous pourrez souhaiter utiliser les Services de Communication pour accéder aux Services Connectés Aston Martin.
6.3 Par les présentes, Aston Martin décline toute responsabilité en cas de perte ou d’indisponibilité, du Wi-Fi ou de la connectivité subie par votre Véhicule Connecté Aston Martin ou par vous lors de l’utilisation des Services de Communication.
7. Vos obligations concernant votre utilisation des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et des Services de Communication
7.1 Lors de l’utilisation des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et/ou des Services de Communication, vous acceptez ce qui suit :
7.1.1 Vous êtes responsable de configurer votre accès aux Services Connectés Aston Martin et aux Services de Communication via l’Appli Aston Martin en exécutant dûment toutes les étapes requises, mais une assistance sera disponible auprès de l’un quelconque des concessionnaires agréés d’Aston Martin ;
7.1.2 Vous pouvez utiliser les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et les Services de Communication uniquement à des fins légitimes dans le cadre de votre utilisation légitime de votre Véhicule Connecté Aston Martin ;
7.1.3 Vous pouvez utiliser les fonctionnalités des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et/ou des Services de Communication uniquement aux fins qui sont décrites dans le Manuel du Propriétaire fourni par Aston Martin. Par exemple, la fonction d’assistance routière peut être utilisée uniquement pour appeler l’assistance routière afin de résoudre une panne avec votre Véhicule Connecté Aston Martin et non pas pour toute autre information ou toute assistance concernant un autre véhicule ;
7.1.4 Vous pouvez être tenu(e) de rembourser à Aston Martin tous les frais encourus par Aston Martin en raison d’une utilisation abusive des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et/ou des Services de Communication de votre part ;
7.1.5 Vous êtes responsable de vous assurer que tout tiers que vous autorisez à accéder à votre Véhicule Connecté Aston Martin et/ou à utiliser l’un quelconque des Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et/ou les Services de Communication respectera également les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
7.1.6 Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les personnes que vous autorisez à utiliser votre Véhicule Connecté Aston Martin savent que votre Véhicule Connecté Aston Martin est équipé des Services Connectés Aston Martin et des Services de Communication (y compris les systèmes de télématique qui sont capables de géolocaliser votre Véhicule Connecté Aston Martin). Si de telles personnes ne consentent pas à l’utilisation par Aston Martin de l’une quelconque de leurs données à caractère personnel collectées par votre Véhicule Connecté Aston Martin lorsqu’elles la conduisent et/ou utilisent l’une quelconque des fonctionnalités des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et/ou des Services de Communication, vous pouvez désactiver temporairement certaines fonctionnalités des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et/ou des Services de Communication via les paramètres de confidentialité de l’Appli Aston Martin pendant que ces personnes utilisent votre Véhicule Connecté Aston Martin ;
7.1.7 Vous pouvez utiliser les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et/ou les Services de Communication uniquement lorsque :
(a) cela ne comporte aucun risque,
(b) cela ne détourne pas votre attention de la conduite, et
(c) les exigences légales relatives à la circulation routière sont observées,
et, ce faisant, vous êtes responsable de votre sécurité personnelle et de celle de vos passagers lorsque vous utilisez les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et/ou les Services de Communication ;
7.1.8 Vous ne devez pas utiliser votre smartphone pour accéder aux Services Connectés Aston Martin, à l’Appli Aston Martin ou aux Services de Communication pendant que vous conduisez ;
7.1.9 Vous devez vous conformer à l’ensemble des lois applicables relatives à la circulation routière et des bonnes pratiques de conduite lorsque vous utilisez l’un quelconque des Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et/ou les Services de Communication à bord d’un véhicule en mouvement, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation d’un téléphone portable à bord d’un véhicule ;
7.1.10 Vous ne devez pas utiliser ni autoriser toute personne à utiliser un quelconque élément des Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et/ou les Services de Communication :
(a) pour tout usage commercial,
(b) pour transmettre à des tiers les données et informations reçues dans le cadre de l’utilisation des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et/ou des Services de Communication à des fins commerciales ou d’un traitement ultérieur,
(c) à toute fin illicite,
(d) pour pirater ou insérer des codes ou données nuisibles ou malveillants dans les logiciels ou systèmes d’Aston Martin, du Prestataire des Services de Communication ou de tout tiers,
(e) d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger, de détériorer ou de compromettre l’un quelconque des systèmes d’Aston Martin, du Prestataire des Services de Communication ou de tout tiers,
(f) d’une manière susceptible de compromettre ou de menacer la sécurité des systèmes d’Aston Martin, du Prestataire des Services de Communication ou de tout tiers,
(g) pour envoyer des messages non sollicités ou indésirables ou pour mener toute activité constituant une forme quelconque de chat Internet ou de partage de fichiers en pair-à-pair ou une autre activité de ce type ;
7.1.11 Vous ne devez soumettre aucune demande automatisée ou enregistrée aux Services Connectés Aston Martin, à l’Appli Aston Martin et/ou aux Services de Communication ;
7.1.12 Vous ne devez pas perturber ni modifier, ni tenter de perturber ou de modifier, un quelconque élément des logiciels ou des autres systèmes qui sont utilisés pour fournir les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et/ou les Services de Communication ;
7.1.13 Vous devez vous assurer que l’ensemble des données à caractère personnel que vous fournissez à Aston Martin lorsque vous vous abonnez pour utiliser les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et/ou les Services de Communication sont toujours correctes et tenues à jour, en les mettant à jour à l’aide des fonctionnalités de gestion de compte au sein de l’Appli Aston Martin ;
7.1.14 Vous devez toujours assurer la sécurité et la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services Connectés Aston Martin, à l’Appli Aston Martin et/ou aux Services de Communication ;
7.1.15 Vous devez informer Aston Martin ou un concessionnaire agréé Aston Martin le plus tôt possible si vous prenez connaissance d’une violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et/ou des Services de Communication ;
7.1.16 Si vous n’assurez pas la sécurité et la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, vous (et non pas Aston Martin) êtes responsable de tous les actes de tout tiers qui utilise l’un d’eux pour accéder à ou utiliser votre Véhicule Connecté Aston Martin ;
7.1.17 Si vous déconnectez votre accès à tout Service Connecté Aston Martin ou à l’Appli Aston Martin, ces fonctionnalités ne seront pas disponibles tant que vous n’aurez pas réinitialisé vos paramètres de confidentialité. Par exemple, la fonctionnalité de géolocalisation de votre Véhicule Connecté Aston Martin ne peut fonctionner que si Aston Martin peut géolocaliser ce véhicule ;
7.1.18 Vous devez vous assurer d’utiliser l’Appli Aston Martin pour gérer votre utilisation des Services Connectés Aston Martin conformément aux instructions figurant dans votre Manuel du Propriétaire ;
7.1.19 Vous reconnaissez et convenez que les transmissions Internet ne sont jamais totalement confidentielles ni sécurisées ; et
7.1.20 Malgré les protections mises en place par Aston Martin et ses prestataires de services, Aston Martin n’est pas en mesure de garantir que d’autres personnes ne pourront pas intercepter ou accéder à toute information soumise sur Internet en utilisant les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et/ou les Services de Communication.
7.2 Si vous vendez votre Véhicule Connecté Aston Martin, vous devrez :
7.2.1 en informer Aston Martin dans un délai de sept (7) jours via l’Appli Aston Martin (ou par l’intermédiaire d’un concessionnaire agréé), en vous supprimant en tant qu’utilisateur abonné aux Services Connectés Aston Martin et aux Services de Communication associés au Véhicule Connecté Aston Martin concerné. Sinon, Aston Martin et le Prestataire des Services de Communication supposeront que vous êtes toujours un Utilisateur Autorisé dudit Véhicule Connecté Aston Martin ;
7.2.2 indiquer au nouveau titulaire de carte grise qu’il doit s’abonner auprès d’Aston Martin pour utiliser les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et/ou les Services de Communication ;
7.2.3 supprimer de l’Appli Aston Martin toute référence selon laquelle votre Véhicule Connecté Aston Martin est votre véhicule ;
7.2.4 dans la mesure où vous pourrez le faire via l’Appli Aston Martin, supprimer l’ensemble des données et du contenu (y compris les données à caractère personnel) que vous pourrez avoir stockés sur votre Véhicule Connecté Aston Martin, sur les Services Connectés Aston Martin et/ou sur l’Appli Aston Martin avant de vendre ou céder votre Véhicule Connecté Aston Martin ou si vous décidez de ne pas continuer à utiliser les Services Connectés Aston Martin à la fin de toute période d’abonnement. En conséquence, vous perdrez l’accès aux Services Connectés Aston Martin et/ou aux Services de Communication associés à ce Véhicule Connecté Aston Martin via l’Appli Aston Martin. Si vous manquez de le faire, lesdites données à caractère personnel peuvent rester accessibles aux personnes qui sont en mesure d’y accéder dans le cadre de l’utilisation de ce Véhicule Connecté Aston Martin, y compris les acquéreurs ultérieurs.
7.3 En cas de vol de votre Véhicule Connecté Aston Martin :
7.3.1 vous devrez en informer Aston Martin via l’Appli Aston Martin dès que vous prendrez connaissance du vol de votre Véhicule Connecté Aston Martin afin que les éléments de géolocalisation des Services Connectés Aston Martin puissent être activés. Tant que vous ne l’aurez pas fait, vous demeurerez redevable de tous les frais que tout nouvel utilisateur ou tout voleur pourrait engager dans le cadre de l’utilisation des Services Connectés Aston Martin et/ou de tout Service de Communication ;
7.3.2 vous devez informer la police et obtenir un numéro de référence de dépôt de plainte ;
7.3.3 vous acceptez que, même si les Services Connectés Aston Martin et les Services de Communication peuvent faciliter les tentatives de géolocalisation de votre Véhicule Connecté Aston Martin par la police, Aston Martin ne donne aucune garantie selon laquelle votre Véhicule Connecté Aston Martin sera géolocalisé ou récupéré après un vol ;
7.3.4 vous acceptez que les Services Connectés Aston Martin n’incluent pas ni ne couvrent la récupération effective de votre Véhicule Connecté Aston Martin ;
7.3.5 vous acceptez qu’Aston Martin décline toute responsabilité en cas d’incapacité de géolocaliser ou retrouver votre Véhicule Connecté Aston Martin volé ou en cas de dommage occasionné à votre Véhicule Connecté Aston Martin à la suite d’un vol ou pendant toute opération de récupération de votre Véhicule Connecté Aston Martin ;
7.3.6 vous acceptez que votre utilisation des Services Connectés Aston Martin n’impose à la police aucune obligation de diligence supérieure à celle due au grand public, ou différente de celle-ci ; et
7.3.7 vous acceptez que vous ne serez pas en mesure d’obtenir la localisation de votre Véhicule Connecté Aston Martin auprès du prestataire de services de géolocalisation de véhicules volés. Il appartient, en effet, à la police d’assurer la liaison avec vous au sujet de la récupération de tout véhicule volé.
7.4 Si vous utilisez votre Carte SIM Véhicule Connecté Aston Martin, qui est mise à votre disposition par Aston Martin avec votre Véhicule Connecté Aston Martin, à toute fin autre que l’utilisation des Services Connectés Aston Martin, vous serez responsable de l’ensemble des frais pouvant découler d’une telle utilisation.
8. Propriété intellectuelle et logiciels
8.1 Vous reconnaissez et convenez ce qui suit :
8.1.1 Entre vous et Aston Martin, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et l’ensemble des autres droits sur les Services Connectés Aston Martin et l’Appli Aston Martin partout dans le monde appartiennent à Aston Martin ou sont concédés sous licence à Aston Martin ;
8.1.2 Vous n’acquerrez aucun droit quel qu’il soit sur les droits de propriété intellectuelle subsistant dans les éléments des Services Connectés Aston martin ;
8.1.3 Vous pouvez utiliser les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et les logiciels incorporés à votre Véhicule Connecté Aston Martin dans le seul but de bénéficier des Services Connectés Aston Martin associés à l’utilisation de votre Véhicule Connecté Aston Martin et conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ; et
8.1.4. Les marques Aston Martin ainsi que les noms de modèles de véhicules et les dénominations commerciales Aston Martin pouvant figurer dans les Services Connectés Aston Martin et/ou l’Appli Aston Martin et/ou dans votre Véhicule Connecté Aston Martin sont la propriété d’Aston Martin, et toute utilisation non autorisée desdites marques ou dénominations constituera une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et sera considérée comme une atteinte aux droits d’Aston Martin.
8.2 Vous ne devez pas :
8.2.1 modifier, désosser, décompiler ou désassembler le code logiciel qui est utilisé pour fournir l’un quelconque des Services Connectés Aston Martin (y compris l’Appli Aston Martin) sauf dans la mesure permise par la loi ;
8.2.2 introduire un quelconque virus, code ou logiciel dans les logiciels utilisés dans les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin ou les Services de Communication ;
8.2.3 supprimer les avis de propriété ou marques déposées de tout matériel qui vous est fourni dans le cadre de votre utilisation des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin ou des Services de Communication ; et/ou
8.2.4 prendre sciemment toute mesure qui pourrait faire tomber dans le domaine public tout logiciel utilisé pour fournir l’un quelconque des Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin ou les Services de Communication.
9. Confidentialité
9.1. Aston Martin prend votre confidentialité très au sérieux et respecte la législation applicable relative à la protection des données.
9.2 Aston Martin utilisera vos données à caractère personnel collectées via votre utilisation de votre Véhicule Connecté Aston Martin ou via votre utilisation des Services Connectés Aston Martin (y compris l’Appli Aston Martin) uniquement dans le respect de la Politique de Confidentialité Véhicule Connecté Aston Martin.
9.3 Vous autorisez Aston Martin à collecter, conserver, utiliser et traiter vos données à caractère personnel fournies par vous dans le cadre de, ou générées par, votre utilisation des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin et/ou des Services de Communication de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité Véhicule Connecté Aston Martin et selon les bases légales précisées dans cette politique.
9.4 Vous reconnaissez et convenez qu’Aston Martin peut utiliser des données (y compris des données à caractère personnel) : (1) à des fins de suivi et/ou d’amélioration des performances de ses produits, ses systèmes, son personnel et/ou ses services (y compris les Services Connectés Aston Martin et l’Appli Aston Martin) et de recommandation d’options après-vente, telles que l’entretien du véhicule ; et (2) qui ne contiennent aucune référence personnelle ou dont les données à caractère personnel ont été supprimées ou anonymisées dans le cadre du traitement ou de l’utilisation, notamment les données techniques et les données concernant les performances de votre Véhicule Connecté Aston Martin, à condition toutefois que chaque traitement ou utilisation par Aston Martin de vos données à caractère personnel pour ces finalités soit légitime et conforme à la Politique de Confidentialité Véhicule Connecté Aston Martin.
9.5 Afin que vous puissiez disposer en tout temps des informations les plus récentes, nous mettrons à jour l’Appli Aston Martin avec les données obtenues de votre Véhicule Connecté Aston Martin à chaque fois que vous ouvrirez ou rafraîchirez manuellement l’Appli Aston Martin. Ces données sont les suivantes :
9.5.1 géolocalisation et statut du véhicule (y compris disponibilité de la connexion, ouverture des portes, niveaux de fluide et pression des pneus) ;
9.5.2 informations de compte ; et
9.5.3 coordonnées du concessionnaire préféré.
L’Appli Aston Martin se servira de ces données pour vous fournir les informations les plus récentes. Dans le cadre de ce service, nous envoyons aussi de façon proactive des notifications à l’Appli Aston Martin pour vous avertir si votre véhicule n’est pas verrouillé ou fait l’objet d’une effraction ou si les fenêtres sont restées ouvertes.
10 Responsabilité
10.1 Vous reconnaissez que les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin ou les Services de Communication n’ont pas été développés pour répondre à vos exigences individuelles et qu’il vous incombe par conséquent de vous assurer que les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin et les Services de Communication répondent à vos propres exigences.
10.2 En cas de violation de votre part des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous vous engagez à indemniser (dans la mesure raisonnable si vous êtes un particulier) Aston Martin et le Prestataire des Services de Communication en cas de perte ou dommage subi(e) par Aston Martin et le Prestataire des Services de Communication (selon le cas) en raison d’une telle violation, et à dégager Aston Martin de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers découlant d’une telle violation.
10.3 Vous reconnaissez que (sauf dans la mesure où cela n’est pas contraire à toute loi impérative applicable) :
10.3.1 Aston Martin n’est pas responsable de s’assurer que les contenus et informations fournis par des tiers pour les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin ou les Services de Communication sont à jour, corrects, complets et/ou de bonne qualité ; et
10.3.2 Aston Martin ne vérifiera pas ni ne modifiera lesdits contenus et informations.
10.3.3 Aston Martin décline toute responsabilité quant à tout dommage encouru à la suite d’une utilisation incorrecte des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin ou des Services de Communication par vous ou par une autre personne. Afin de lever toute ambiguïté, il est entendu que ceci s’appliquera, entre autres, si vous ou un autre conducteur de votre Véhicule Connecté Aston Martin vous laissez distraire pendant la conduite en raison de l’utilisation des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin ou des Services de Communication, et provoquez ainsi un accident.
10.3.4 Aston Martin décline toute responsabilité quant à tout dommage encouru si l’affichage des avertissements et des messages d’erreur dans le « Rapport d’état de santé du véhicule » diffère de l’affichage effectif dans votre Véhicule Connecté Aston Martin.
10.4 Aston Martin ne déclare ni ne garantit que les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin ou les Services de Communication seront exempts d’erreur ou ininterrompus, que les défauts seront corrigés, ou que les systèmes assurant la disponibilité des Services Connectés Aston Martin seront exempts de tout élément malveillant, y compris, sans limitation, des virus.
10.5 Aston Martin ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, la légitimité, l’utilité ou l’actualisation des informations accessibles sur les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin ou les Services de Communication, ou autrement disponibles par leur biais.
10.6. Vous reconnaissez que votre utilisation des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin ou des Services de Communication est à vos propres risques.
10.7 Aston Martin ne déclare ni ne garantit que :
10.7.1 toute utilisation des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin ou des Services de Communication conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sera conforme à la législation du pays dans lequel ces derniers peuvent être utilisés ; et
10.7.2 votre interaction avec les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin ou les Services de Communication de quelque manière que ce soit est légale dans le pays dans lequel vous utilisez les Services Connectés Aston Martin.
10.8 De plus, Aston Martin n’approuve aucun contenu utilisateur disponible via les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin ou les Services de Communication, et rejette spécifiquement toute responsabilité envers toute personne ou entité en cas de perte, dommage, préjudice, réclamation, responsabilité ou autre cause de quelque type ou nature que ce soit portant sur ou résultant de tout dit contenu.
10.9 Sous réserve de la clause 10.11, la responsabilité d’Aston Martin envers vous relativement à toute perte directe subie par vous et/ou par toute autre personne qui utilise votre Véhicule Connecté Aston Martin, les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin ou les Services de Communication est limitée soit au prix que vous avez payé pour vous abonner afin d’utiliser les Services Connectés Aston Martin (y compris tout Service de Communication) au cours de l’année de la survenance de la cause d’action ou, dans le cas où les Services Connectés Aston Martin (y compris l’Appli Aston Martin et tout Service de Communication) sont fournis dans le cadre des équipements standard de votre Véhicule Connecté Aston Martin, soit à mille livres sterling (1 000 £), selon le montant le plus élevé.
10.10 Sous réserve également de la clause 10.11, Aston Martin décline toute responsabilité (qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, une négligence), d’une violation d’une obligation légale, d’une assertion inexacte faite de bonne foi ou par négligence, d’une restitution ou autrement) résultant des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin ou des Services de Communication pour :
10.10.1 une perte de bénéfices, de ventes, d’affaires ou de chiffre d’affaires ;
10.10.2 une interruption des activités ;
10.10.3 une perte d’économies anticipées ;
10.10.4 une perte ou corruption de données ou d’informations (autres que des données à caractère personnel) ;
10.10.5 une perte d’opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ; ou
10.10.6 les pertes ou dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.
10.11 Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne limitera ni n’exclura notre responsabilité en cas de :
10.11.1 décès ou préjudice corporel résultant de notre négligence ;
10.11.2 fraude ou assertion inexacte et frauduleuse ;
10.11.3 toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ni limitée par tout droit impératif applicable.
11. Force majeure
11.1. Vous reconnaissez que les perturbations des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin ou des Services de Communication peuvent résulter d’événements indépendants de la volonté raisonnable d’Aston Martin, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui suivent :
11.1.1 grèves et lock-out ;
11.1.2 action gouvernementale et autre action officielle ;
11.1.3 conditions météorologiques défavorables ;
11.1.4 problèmes de réseau.
11.2 Aston Martin s’efforcera raisonnablement de rétablir dans les plus brefs délais les Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin ou les Services de Communication après un événement de force majeure, mais décline autrement toute responsabilité envers vous à cet égard.
12. Résiliation
12.1 En cas :
12.1.1 de violation substantielle de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
12.1.2 de faillite si vous êtes un particulier ; ou
12.1.3 de mise en liquidation ou de nomination d’un syndic de faillite ou d’un administrateur judiciaire pour tout ou partie des actifs, si vous êtes une société, entreprise ou organisation cliente ; ou
12.1.4 d’incapacité par Aston Martin de fournir les Services Connectés Aston Martin dans le pays ou la juridiction où vous les utilisez en raison de sanctions,
Aston Martin pourra résilier ou suspendre sur le champ votre utilisation des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin ou des Services de Communication (ou toute partie de ces derniers) sans vous fournir de préavis.
12.2 Vous serez redevable des coûts raisonnables que nous encourrons en raison de votre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
12.3 Vous reconnaissez également que, si le Prestataire des Services de Communication suspend ou résilie les Services de Communication, Aston Martin ne sera pas en mesure de vous fournir les Services Connectés Aston Martin.
12.4 Aston Martin pourra résilier immédiatement votre utilisation des Services Connectés Aston Martin (ainsi que de l’Appli Aston Martin et des Services de Communication) si Aston Martin cesse de fournir les Services Connectés Aston Martin dans votre pays ou juridiction ou à ses clients en général pour quelque raison que ce soit.
12.5 Vous êtes libre de cesser à tout moment d’utiliser les Services Connectés Aston Martin (ainsi que l’Appli Aston Martin et les Services de Communication).
12.6 À la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation :
12.6.1 l’ensemble des droits qui vous sont octroyés en vertu de celles-ci prendront fin ;
12.6.2 vous ne pourrez plus accéder à ou utiliser l’un quelconque des Services Connectés Aston Martin, l’Appli Aston Martin ou les Services de Communication ;
12.6.3 tout service qu’Aston Martin est légalement dans l’obligation de fournir (comme le dispositif d’urgence e-Call, si applicable dans la juridiction correspondante) restera disponible ; et
12.6.4 Aston Martin peut supprimer l’ensemble des registres et données en sa possession ou sous son contrôle concernant votre utilisation des Services Connectés Aston Martin ou de l’Appli Aston Martin sans engager sa responsabilité envers vous.
13. Généralités
13.1 Aston Martin se réserve le droit de transférer le contrat concernant votre utilisation des Services Connectés Aston Martin, de l’Appli Aston Martin ou des Services de Communication (sans modifier les dispositions contractuelles à tout autre égard) à une autre société au sein du groupe Aston Martin, et Aston Martin vous en notifiera au préalable.
13.2 Si des dispositions individuelles du présent contrat sont ou deviennent invalides, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée. Les dispositions invalides seront remplacées par des dispositions se rapprochant le plus possible de l’objet commercial des dispositions initiales qui préservent raisonnablement les intérêts des deux parties.
13.3 Chacune des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation prend effet séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente déclare l’une d’entre elles illégale ou inapplicable, les clauses restantes demeureront en vigueur et de plein effet.
13.4 Si Aston Martin n’insiste pas pour que vous vous acquittiez de l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou si Aston Martin ne fait pas valoir ses droits à votre encontre, ou si Aston Martin tarde à le faire, cela ne signifiera pas qu’Aston Martin aura renoncé à ses droits à votre encontre ni que vous ne devrez pas vous conformer auxdites obligations.
13.5 Si Aston Martin renonce effectivement à une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation commise par vous, Aston Martin le fera uniquement par écrit.
14. Droit applicable
14.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies par le droit d’Angleterre et du pays de Galles, et il est fait attribution exclusive de compétence aux tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles pour la résolution des litiges entre Aston Martin et vous, à ceci près qu’Aston Martin peut, à son gré, engager des poursuites à votre encontre dans tout pays où vous résidez.
Dernière mise à jour : 2 Juin 2023