Charte de confidentialité des Services Connectés d’Aston Martin

Dernière révision : 19 juillet 2024

Aston Martin Lagonda Limited (« AML ») est responsable du traitement des données personnelles collectées auprès des personnes concernées (« vous », « votre » et « vos »), au même titre que, dans certains cas, d’autres entités du groupe AML (collectivement, « nous », « notre » et « nos ») comme indiqué ci-après.

Modifications apportées à cet avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour cet avis de confidentialité à tout moment.

Si nous apportons des changements importants aux conditions de cet avis, nous vous en informerons par les voies appropriées et vous fournirons une version révisée, généralement en publiant une version mise à jour et en modifiant la date de la dernière révision. La date de la dernière révision est indiquée au bas de cet avis de confidentialité.

Objet du présent avis de confidentialité

Lorsque vous achetez et/ou utilisez un véhicule connecté, ainsi que dans le cadre des services connexes que nous vous offrons, nous procédons au traitement de données personnelles vous concernant. Par « données personnelles », nous entendons toute information vous concernant en tant que personne identifiée ou identifiable.

Cet avis de confidentialité porte sur la collecte de données personnelles par le biais de nos véhicules connectés et sur l’application mobile Aston Martin pour véhicule connecté (l’ « Appli »), ainsi que sur le traitement ultérieur de ces données et vos droits en ce qui concerne le traitement.

Merci de lire cet avis de confidentialité en parallèle avec les autres avis ou polices de confidentialité que nous vous communiquerons de temps à autre pour des activités de traitement spécifiques, afin que vous compreniez bien les modalités de collecte et d’utilisation de vos données personnelles. Pour plus d'informations sur les pratiques d'AML en matière de confidentialité, veuillez consulter notre politique générale de confidentialité disponible ici : AVIS DE CONFIDENTIALITÉ D'ASTON MARTIN LAGONDA.

Quelles données personnelles traitons-nous et pourquoi ?

Le tableau de l’Annexe A contient la liste des catégories de données personnelles que nous traitons, ainsi que les finalités du traitement et les bases légales sur lesquelles le traitement est fondé en vertu de la législation sur la confidentialité des données applicable.

Nous procédons généralement au traitement de vos données personnelles pour les finalités suivantes, y compris lorsque ces finalités font partie de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers :

• Exécuter notre contrat avec vous ou, à votre demande, prendre des mesures avant la conclusion du contrat
• Garantir la qualité et la livraison de nos produits et services et développer de nouveaux produits et services
• Permettre et améliorer les fonctionnalités et les capacités de l'application, notamment en autorisant le partage des données entre appareils
• Accomplir nos processus de vente, de service et d’administration
• Pour le service client, comprenant notamment des informations sur l'avancement de la fabrication de votre véhicule tout au long du processus de production et la possibilité de communiquer facilement avec le concessionnaire Aston Martin de votre choix
• Procéder à nos communications de marketing et à nos études de marché
• Remplir nos obligations légales
• Offrir une assistance pour la localisation et la récupération de votre véhicule en cas de panne ou de vol
• Exploiter et gérer nos systèmes et services informatiques mondiaux d'assistance aux véhicules connectés et aux conducteurs

Veuillez noter que lorsque nous vous demandons certaines informations pour conclure ou exécuter les termes de notre contrat avec vous, ou pour répondre aux dispositions réglementaires applicables, votre refus de fournir les informations demandées pourrait avoir pour effet de nous empêcher de conclure le contrat avec vous ou d’accomplir nos obligations.

Votre véhicule est également équipé d'une fonction « Mode confidentialité » qui vous offre une protection renforcée de votre vie privée. Lorsque le mode Confidentialité est activé, certaines informations vous concernant ne seront pas transmises à AML ni à d'autres tiers, et certaines fonctionnalités du véhicule connecté ne seront pas disponibles. Pour en savoir plus sur le mode Confidentialité et les fonctionnalités qu'il désactive, consultez le manuel d'utilisation et les paramètres du véhicule.

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles par les moyens suivants :

• Interactions directes avec vous, y compris la collecte des informations fournies dans le cadre de votre utilisation du véhicule lorsque vous sélectionnez les boutons, les affichages et les autres systèmes du véhicule (par exemple le système d’infodivertissement intégré au véhicule) ou utilisez l’Appli
• Collecte indirecte des données techniques concernant votre utilisation du véhicule, y compris les informations collectées automatiquement par les systèmes et programmes intégrés au véhicule (par exemple le rafraîchissement périodique des données pour la fonctionnalité de conduite à distance du véhicule et l'envoi automatique des données de localisation à nos centres d'appel via notre système de suivi des véhicules volés lorsqu'une alerte de vol est déclenchée par le véhicule)
• Collecte indirecte de vos données auprès du concessionnaire à qui vous avez acheté le véhicule, y compris par exemple toute question ou préférence spécifique relative au véhicule que vous avez communiquées au concessionnaire, ainsi que toute autre information que vous fournissez afin de permettre l'utilisation de l'application.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des sociétés de notre groupe et avec certains tiers, comme expliqué en détail ci-dessous.

Sociétés affiliées au groupe

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres sociétés de notre groupe aux fins d’assurer le service client, les services d’entretien, les communications de marketing et les travaux d’administration. En fonction de la finalité du traitement, d’autres sociétés de notre groupe peuvent également jouer le rôle de responsable du traitement de vos données personnelles, notamment les sociétés affiliées suivantes du groupe AML :

• Aston Martin Lagonda of North America, Inc ;
• Aston Martin Lagonda of Europe, Inc ;
• Aston Martin Japan Ltd ;
• Aston Martin Lagonda (China) Distribution Co. Ltd.

Prestataires d’entretien tiers

Nous pouvons faire appel à des prestataires d’entretien tiers pour traiter vos données personnelles en notre nom dans des circonstances et à des fins particulières, notamment celles concernant :

• les services informatiques et technologiques, y compris pour le stockage des données, le fonctionnement des fonctionnalités de l’Appli ainsi que les services de télécommunication et de connectivité à bord du véhicule et les fonctionnalités avancées
• le diagnostic et l’analyse des données
• les services de dépannage et d'assistance routière
• la géolocalisation de véhicule volé
• les images et les vidéos
• le marketing, les communications et la gestion de la relation client
• l’administration des affaires et la planification des ressources

Autres tiers

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d'autres tiers, notamment :

• les conseillers professionnels (juristes, comptables, auditeurs, etc.) avec qui nous interagissons dans le cours normal des affaires et, dans la mesure nécessaire, dans le cadre de l’introduction et de la défense d’actions en justice
• les tiers participant directement, ou étant raisonnablement liés, à l’acquisition ou la cession de tout ou partie de notre groupe ou nos actifs
• d’autres autorités publiques telles que les organes chargés de faire respecter la loi, les services d’urgence, les autorités gouvernementales et les tribunaux

les concessionnaires de votre choix (par exemple, votre concessionnaire préféré et/ou celui auprès duquel vous avez acheté votre véhicule)

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles au concessionnaire auprès duquel vous avez acheté votre véhicule, lorsque cela s’avère nécessaire pour traiter toute réclamation ou résoudre tout problème lié à votre achat ou à l’utilisation du véhicule, ainsi qu’au concessionnaire que vous avez désigné comme concessionnaire privilégié.

Le propriétaire du véhicule et les autres utilisateurs de l'application

Si le véhicule est conduit par une personne autre que son propriétaire, nous collecterons les données à caractère personnel décrites dans la présente déclaration de confidentialité, et certaines de ces données pourront être communiquées au propriétaire du véhicule, comme indiqué à l'annexe A. En outre, si le propriétaire autorise un autre utilisateur (par exemple, un membre de sa famille ou de son foyer) à utiliser son application, chaque personne utilisant l'application aura accès à certaines données concernant le véhicule et son utilisation. Par exemple, le propriétaire peut avoir accès, via l'application, à des informations concernant l'utilisation du véhicule par l'utilisateur secondaire, et l'utilisateur secondaire disposant d'un accès à l'application peut être en mesure de consulter, via celle-ci, certaines informations relatives à l'utilisation du véhicule par le propriétaire et d'autres personnes.

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que le nécessitent les finalités précisées dans cet avis de confidentialité, y compris dans le tableau de l’Annexe A.

Dans certaines circonstances, nous pouvons néanmoins anonymiser les données afin qu’elles ne constituent plus des données personnelles, par exemple à des fins statistiques. Dans ce cas, les données anonymisées peuvent être conservées pendant plus longtemps, mais les données personnelles sous-jacentes sont automatiquement supprimées.

Mesures de sécurité

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et conformément au présent avis de confidentialité.

Vos données personnelles seront protégées par des systèmes de sécurité techniques et des procédures d’autorisation supplémentaires, aussi bien lors de leur transfert que lors de leur archivage et de leur stockage sur nos serveurs sécurisés.

En outre, nous limiterons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers ayant besoin de ces données à des fins professionnelles. Ils ne pourront accéder à vos données personnelles que sur nos instructions et seront soumis à une obligation de confidentialité.

Veuillez toutefois noter qu’aucune transmission de données via Internet, les réseaux mobiles ou les réseaux sans fil, ni aucun système de stockage électronique d’informations, ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir pleinement la sécurité ni l'intégrité des données à caractère personnel.

Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données et selon le pays, l’État ou le territoire dans lequel vous résidez ou dont vous relevez en tant que personne concernée, vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Accès : vous pouvez avoir le droit d’obtenir de nous la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées en plus de certaines informations associées, ainsi qu’une copie de vos données personnelles en cours de traitement.
• Rectification : vous pouvez nous demander la rectification des données personnelles inexactes et incomplètes vous concernant et de faire compléter les données manquantes.
• Opposition : lorsque nous procédons au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si cela est le cas, nous interromprons le traitement de vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver qu’il existe des motifs impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos droits et vos libertés ou pour la défense de droits en justice. Lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
• Portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à d’autres responsables du traitement. Ce droit existe uniquement si le traitement est basé sur votre consentement ou un contrat, et est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Limitation : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (auquel cas vos données personnelles ne pourront, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la défense de droits en justice), par exemple si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes ou si vous souhaitez vérifier l’exactitude de vos données personnelles ou les finalités de leur traitement.
• Effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles si (i) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ; (ii) vous avez retiré votre consentement et il n’existe aucun autre motif légitime pour le traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement ; ou (iv) vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Droit d’introduire une réclamation : vous pouvez soumettre une réclamation auprès de nous ainsi qu’auprès de l’autorité de contrôle pertinente. Au Royaume-Uni par exemple, il s’agit de l’Information Commissioner’s Office (« ICO »). Bien que nous vous demandions de nous contacter dans un premier temps afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème, vous pouvez contacter l’ICO sur le live chat de son site web (Contact us - public | ICO) ou en téléphonant au +44 (0)303 123 1113.
• Droit de refuser ou de retirer son consentement : lorsque nous sollicitons votre consentement pour le traitement de vos données, vous êtes libre de refuser de le donner et vous pouvez retirer votre consentement, en tout ou en partie, à tout moment ; nous cesserons alors ce traitement. Toutefois, le retrait de votre consentement peut avoir pour conséquence de nous empêcher de vous fournir les services nécessitant ce traitement. La licéité de tout traitement de vos données personnelles survenu avant le retrait de votre consentement ne sera pas affectée.

Veuillez noter qu’aucun de ces droits n’est absolu. Dans certaines situations, vous pourriez ne pas être en mesure de les exercer, ou ceux-ci pourraient ne pas être applicables ou adaptés aux circonstances au regard de la législation de votre juridiction.

Prise de décision automatisée

Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées ayant un effet juridique ou autre effet similaire.

Transferts internationaux

Certaines des entités tierces avec lesquelles nous partageons des données à caractère personnel sont situées en dehors de [SINGAPOUR : Singapour / MONDE : le Royaume-Uni et l'EEE], dans des pays tiers qui pourraient ne pas être considérés par l'autorité compétente d'origine comme offrant un niveau de protection adéquat pour vos données à caractère personnel.

Toutefois, les transferts de données à des tiers situés dans des pays qui n'ont pas été jugés comme offrant un niveau de protection adéquat ne sont effectués [MONDE : qu'au moyen d'un mécanisme de transfert de données licite ou, le cas échéant, sur la base de dérogations légales autorisées / JAPON : que conformément à des contrats et à des mécanismes garantissant un niveau de protection adéquat pour les consommateurs japonais, dans le respect de la législation japonaise applicable en matière de protection des données].

Parmi les mécanismes que nous utilisons dans ce contexte, citons : (i) le UK International Data Transfer Agreement (l’accord britannique sur les transferts internationaux de données) et le UK Data Transfer Addendum to the EU Standard Contractual Clauses (l’addendum britannique sur les transferts de données aux clauses contractuelles types de l’UE) ; (ii) les clauses contractuelles types de l’UE ; et (iii) d’autres accords ou mécanismes de transfert de données vers l’étranger exécutoires autorisés en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Nous nous réservons néanmoins le droit de modifier le type de mécanisme utilisé en réponse à l’évolution des dispositions légales et/ou des instruments de transfert légitimes.

Veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous pour recevoir toute information complémentaire en ce qui concerne la manière dont nous traitons les transferts internationaux de vos données personnelles.

Nous contacter ou déposer une réclamation

Si vous avez des questions à propos du présent avis de confidentialité, notamment pour l’exercice de vos droits en matière de protection des données, ou si vous estimez que vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une utilisation abusive ou d'un traitement inapproprié de la part d'Aston Martin, veuillez nous contacter par courrier postal ou par e-mail en utilisant les coordonnées ci-dessous :

The Data Protection Officer (Délégué à la protection des données)
Aston Martin Lagonda, Banbury Road,
Gaydon, CV35 0DB,
Royaume-Uni

E-mail : data.officer@astonmartin.com

ANNEXE A

DÉTAILS DE NOTRE TRAITEMENT DES DONNÉES